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Conditions de vente

 

 

1 - Activité

 

Vente en ligne d'ouvrages numériques et fiches sous format Adobe PDF ou Dossier Compressé.
Un article, ouvrage/livre numérique / Ebook / modèle/ fiche est un livre ou livret ou document d’explication ou à remplir, de longueur variable, conçu pour être lu sur un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un assistant personnel (PDA), une console de jeux, un eReader …et/ou être imprimé.

 

2 - Prise de commande

Par internet uniquement sur www.organisersamaison.com



La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement uniquement par carte bancaire.
Dés la fin du paiement, PayPal notifie le paiement et notre système envoie immédiatement un email avec une adresse internet pour accéder à votre produit numérique.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Vérifiez donc bien que votre adresse email est la votre avant de la rentrer et après l’avoir rentré.

 

3 - Prix

 

Le prix est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises) - Voir la loi du 26 mai 2011.

Le taux de TVA ayant servi au calcul est celui applicable selon la réglementation française existant au jour de l'Acceptation, le taux de TVA applicable étant précisé sur la facture délivrée par PayPal.

La société In France Group se réserve le droit de modifier le prix du / des ouvrages numériques à tout moment. En toutes circonstances, les articles seront facturés et livrés dans votre boîte email sur la base du prix affiché sur le site web ou Blog  au moment de l'acceptation de la commande.

Une facture sera délivrée au Client via PayPal..

 

4 - Modes de règlements acceptés

Le règlement des articles commandés s'effectue par Paypal.

Il appartient au Client de vérifier les données rentrées sur le formulaire d'envoi de paiement avant toute acceptation.

En tout état de cause, la société In France Group ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement ou de votre fournisseur  d’adresse email.

 

5 - Envois et expéditions

La préparation des commandes est réalisée de façon automatique et par email. Les équipements : ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, anti virus, imprimante etc… permettant l'accès au site web, Blog ou aux articles de « Zalinka » ou « organiser sa maison » sont à la charge exclusive de l'utilisateur/ client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Les savoirs, réglages, paramétrages et configuration de l’imprimante utilisée par l’utilisateur/client pour l’impression des documents sont à la charge exclusive de l’utilisateur/client. Les connaissances informatiques nécessaires à l'achat/commande de produits numériques sont à la charge exclusive du client/consommateur. La commande n’est envoyée qu’après validation par PayPal du règlement du ou des articles achetés.

 

6 - Facturation

Une facture TTC est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Après confirmation de commande, In France Group s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT  le plus généralement DANS LES MINUTES QUI SUIVENT la validation du règlement, et dans un délai très rare maximum de 48 heures ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Toutes les commandes passées sur « www.organisersamaison.com » sont destinées à l'usage personnel des clients, sauf mention contraire expresse et écrite.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute distribution gratuite ou revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. 


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

7 – Délais de rétractation

Les livres téléchargés sur “organiser sa maison” ne sont pas concernés par le délai de rétractation de 7 jours car le client ne peut pas "rendre" le livre une fois téléchargé. Ils relèvent ainsi de l'exception relative aux "services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours" pour laquelle le délai de rétractation ne s'applique pas. ( voir l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).


Garantie numérique pour « In France Group» : les articles vendus sont "tatoués" numériquement. Cela signifie qu'une information liée au compte client de l'acheteur y est ajoutée sous une forme cryptée au moment du téléchargement. Cette information permet à « In France Group » d'identifier tout propriétaire d'un fichier acheté chez http://www.organisersamaison.com , notamment en cas de diffusion illégale sur un réseau peer to peer ou de la diffusion sur des forums ou à travers des Emails ou un site web que ce soit de manière gratuite ou payante.
Pour toute contestation ou litige de toute nature, le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE - FRANCE est seul compétent. Nos dispositions ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

8 - Service après-vente

Pour que nous puissions vous répondre au mieux de vos intérêts, nous vous recommandons de nous contacter par Email. Précisez aussi vos coordonnées complètes (nom, prénom, email, numéro de téléphone), vos références de commande et l'objet précis de votre courriel.
Courrier électronique du service après vente : .d.dromas@infrancegroup.com 

Vous pouvez nous contacter par téléphone de 14h30 à 17h00 sauf weekends, ponts et jours fériés au 09 70 44 56 69.



Si après quelques minutes vous ne receviez pas votre commande (cas extrêmement rare), nous vous invitons à d’abord vérifier votre dossier de "courrier indésirable" avant de contacter directement les jours ouvrés le service après vente de In France Group  par email d.dromas@infrancegroup.com - Merci de votre compréhension et de votre patience.

In France Group ne peut être tenu responsable de la perte de vos documents sur votre ordinateur après le téléchargement. Nous vous rappelons que "organiser sa maison" n'offre pas de tutoriels informatiques et si vous rencontriez un problème informatique, nous vous invitons à  trouver la solution en faisant une simple recherche sur votre moteur de recherche Internet. En effet,  il y a énormément de BLOG, SITES et FORUM gratuits qui pourront vous aider mieux que nous. 



Une partie des ouvrages numériques présentée va avoir un effet positif sur votre entourage et/ou vous permettre de gagner du temps. L’auteure, Doriane Dromas, espère aussi que vous allez réussir à en tirer le meilleur parti. Si cela vous a aidé à progresser dans vos projets ou à trouver d’autres idées, n’hésitez pas à nous envoyer un Email… Nous aimons beaucoup recevoir témoignages de gens heureux, satisfaits et/ou créatifs qui nous font part de leur expérience. Nous publierons, si vous le désirez, vos témoignages avec un lien vers votre site web pour une durée limitée et gratuitement. Merci beaucoup !

9 – Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous la politique de «In France Group » en matière de traitement des données personnelles.


1- Nature des données personnelles recueillies


Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :
- Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de recevoir notre newsletter (forum de zalinka)
- Soit de la saisie complète de vos coordonnées dans notre boutique en ligne www.organisersamaison.com (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) de manière à pouvoir traiter votre commande gratuite ou payante.


2- Que faisons-nous de ces données ?


Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants:
- Si vous vous êtes abonnés à notre newsletter, votre adresse mail est strictement utilisée pour l'envoi de nos mailing listes et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur la mention "Lien de désabonnement" qui figure sur chacune de nos newsletters.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Connectez-vous sur le forum pour modifier ou supprimer les données que vous ne souhaitez pas voir afficher. Pour notre base de données de commande envoyez nous un email d.dromas@infrancegroup.com

Siège social


2 Place du Général Leclerc
11300 Limoux – France

Nom ou raison sociale:  In France Group

Auteure de publication : Doriane Dromas
Gérant In France Group : Martin Rushton


SARL au capital de 7500 euros

 

Téléphone : 09 70 44 56 69
Fax : 08 21 74 94 45

Service après vente : d.dromas@infrancegroup.com

Avertissement : Ce site vous propose un contenu éditorial dans un seul but informatif et à titre indicatif.


Ce Site apporte le plus grand soin à la valeur des informations communiquées. Cependant les éléments fournis ici sont donnés sans aucune garantie de quelque manière explicite ou implicite.

L'auteure et webmaster ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation du contenu. Le lecteur et utilisateur accepte que l'utilisation de ces informations s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Enfin, en aucune circonstance, l'auteure et/ou webmaster ne devrait être responsable pour n'importe quel dommage résultant de l'utilisation ou de l'incompétence à utiliser le contenu des ouvrages / livrets / fiches / modules d'auto-coaching numériques présentés.

​Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un médecin ou psychologue dans le cas de trouble de déficit de l'attention (TDAH ou TDA/H ; en anglais : Attention-deficit hyperactivity disorder, ADHD) ou de Troubles Obsessionnels Compulsifs (TOC).

 

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